La loi sur le tourisme à Madagascar sur les guides touristiques et leurs classes

Note : Ces lois sur le tourisme à Madagascar sont principalement destinés aux professionnels qui opèrent dans ce secteur dans le pays. Ils ne sont pas destinés aux touristes proprement dit, mais ces derniers peuvent les consulter afin de déterminer si les établissements, les entreprises et les prestataires du tourisme à Madagascar respectent les textes en vigueur.

I.  GENERALITES 

A. DEFINITION DU GUIDE 

• Article 2 : Un guide est une personne physique chargée d’accompagner une personne ou un groupe de personnes et de faire visiter des endroits ou des sites. Il doit être capable de communiquer et de donner des informations sur les lieux visités, la monographie de la région ou de la localité visitée, l’histoire et la géographie du milieu visité, les attraits socio-culturels, la faune et  la flore aux personnes guidées. 

B. CONDITIONS D’OBTENTION D’AGREMENT, DE CARTE ET BADGE DE GUIDE 

• Article 3 : Pour l’obtention de l’agrément autorisant l’exercice de la profession de guide, l’intéressé(e) doit déposer auprès de l’administration du tourisme, un dossier composé des pièces suivantes : 
• Une demande sur papier libre adressée au Ministre chargé du Tourisme ; 
• Une photocopie certifiée du diplôme exigé et/ou certificat  professionnel; 
• Une photocopie certifiée de la carte d’identité nationale ; 
• Un certificat de résidence de moins de trois (3) mois ; 
• Un extrait de casier judiciaire bulletin n°3 de m oins de trois (3) mois. 
• Article 4 : Après examen du dossier complet, le Ministre chargé du Tourisme ou l’autorité à qui il délègue son pouvoir, délivre la décision d’agrément nominative et personnelle, la carte professionnelle et le badge.  

C. CARTE ET BADGE 

• Article 5 : Doivent figurer sur la carte : 
• La catégorie ; 
• le numéro d’identification ;  
• le nom et prénoms, date et lieu de naissance ; 
• Le numéro de la carte d’identité nationale, la date et le lieu de sa délivrance ; 
• L’adresse exacte ; 
• Le numéro de la décision et date de délivrance ; 
• Le lieu d’exercice de la profession ; 
• La signature de l’autorité habilitée à délivrer les carte et badge ; 
• Le cachet du Ministère de tutelle ; 
• Une photo d’identité. 

• Article 6 : Doivent figurer sur le badge : 
• La catégorie ; 
• Le numéro d’identification ; 
• Le lieu d’exercice ; 
• Une photo d’identité. 

 II - CATEGORISATION ET CRITERES 

A. CATEGORISATION ET DELIMITATION DE LA ZONE D’INTERVENTION 

• Article 7 : Il existe cinq (5) catégories de guides : 
• Le guide local dont la zone d’intervention est la Sous Préfecture ; 
• Le guide régional dont la zone d’intervention est la Préfecture ; 
• Le guide provincial dont la zone d’intervention est la Province ; 
• Le guide national qui peut exercer sur toute l’étendue du territoire de la République de Madagascar ; 
• Le guide spécialisé qui peut exercer sur toute l’étendue du territoire de la République de Madagascar. 

B. CRITERES 

1 - Guide local 

• Article 8: Le guide local doit : 
• Avoir une connaissance approfondie de la localité, lieu d’exercice de la profession ; 
• Pratiquer, au moins, une (1) langue étrangère ; 
• Avoir suivi une formation initiale de un (1) mois, stage pratique compris dans un établissement de guidage ou avoir une expérience de deux (2) années, certifiée par l’autorité locale du lieu l’exercice, dans le métier de guidage.  

 

2 - Guide régional 

• Article 9 : Le guide régional doit : 
• Avoir une connaissance approfondie de la région, lieu d’exercice de la profession ; 
• Pratiquer, au moins, une (1) langue étrangère ; 
• Etre titulaire du diplôme de BEPC ou équivalent et avoir suivi une formation initiale de trois (3) mois au moins, stage pratique compris, dans un établissement de guidage ou avoir une expérience de trois (3) ans en tant que guide local. 

3 - Guide provincial 

Article 10 : Le guide provincial doit :

- avoir une connaissance approfondie de la province, lieu d’exercice de la profession ;
- pratiquer, au moins, une (1) langue étrangère ;
- être titulaire du diplôme du baccalauréat ou équivalent et  avoir suivi une formation initiale de six (6) mois au moins, stage compris, ou avoir une expérience de trois (3) années en tant que guide régional et  avoir  suivi deux (2) mois de formation dans un établissement de guidage.

4 - Guide national 

• Article 11 : Le guide national doit : 
• Avoir une connaissance approfondie de Madagascar ; 
• Pratiquer, au moins, une langue étrangère ; 
• Etre titulaire du diplôme de licence ou équivalent et avoir suivi une formation initiale de douze (12) mois, stage compris, ou avoir une expérience de cinq (5) années en tant que guide provincial et  avoir  suivi six (6)  mois de formation dans un établissement de guidage. 

5 - Guide spécialisé 

• Article 12 : Le guide spécialisé est un guide ayant une connaissance approfondie d’un domaine précis et pouvant exercer dans le cadre de sa connaissance sur tout le territoire de Madagascar. 

Il doit : 

• Etre titulaire d’un diplôme de spécialisation et avoir suivi une formation de un (1) an en technique de guidage dont 3 mois de stage pratique ; 
• Pratiquer au moins une langue (1) langue étrangère. 

III - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DES GUIDES 

• Article 13 : Le guide titulaire d’une décision d’agrément ne peut exercer la profession qu’après une déclaration auprès du service de la fiscalité. 
• Article 14 : Dans l’exercice de sa profession, le guide doit porter un badge et se munir de sa carte professionnelle de guide. 
• Article 15 : Le guide désirant cesser l’exercice de sa profession  doit en faire une déclaration auprès de l’administration du tourisme  et rendre la décision d’agréments ainsi que ses carte et badge. 
• Article 16 : En vue de l’obtention d’une nouvelle carte et/ou badge, et ce, dans le cas d’une perte ou d’une détérioration, le guide doit, selon  le cas, faire parvenir à l’Administration du Tourisme : 
• Soit l’attestation de perte délivrée par la Police ou la Gendarmerie  accompagnée de 
• L’état personnel 211bis; 
• Soit la carte et /ou badge détérioré(s), accompagné(s) de l’état personnel 211 bis. 
• Article 17 : Le guide doit respecter, et faire respecter par les personnes qu’il accompagne, l’environnement ainsi que les us et coutumes de la localité visitée. 
• Article 18 :  Le non-respect des obligations citées à l’article 14 ci-dessus est passible de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.  

IV - INFRACTIONS ET SANCTIONS 

• Article 19 : Le guide non titulaire d’une décision d’agrément mais qui exerce la profession est sanctionné conformément à l’article 87 du décret n° 2001-027 du 10 janvier 2001 précité, sans préjudice du recours de l’Administration devant la juridiction compétente. 
• Article 20 : Toute faute commise par le guide dans l’exercice de sa profession l’expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, notamment à la suite des réclamations expresses des clients, conformément aux dispositions de l’article 82 du décret n°2001-027 du 10 janvier 2001 précité. 

V - DISPOSITIONS DIVERSES 

• Article 21 :  Les guides agréés par le Ministère chargé du Tourisme peuvent créer des Associations et/ou Syndicats. 

• Article 22 : Les carte et badge sont de couleurs différentes selon la catégorisation des guides : 
• Vert pour les guides locaux : 
• Blanc pour les guides régionaux ; 
• Jaune pour les guides provinciaux ; 
• Rouge pour les guides nationaux ; 
• Violet pour les guides spécialisés. 
•  Article 23 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. 
• Article 24 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.