La loi sur le tourisme à Madagascar concernant le camping

Note : Ces lois sur le tourisme à Madagascar sont principalement destinés aux professionnels qui opèrent dans ce secteur dans le pays. Ils ne sont pas destinés aux touristes proprement dit, mais ces derniers peuvent les consulter afin de déterminer si les établissements, les entreprises et les prestataires du tourisme à Madagascar respectent les textes en vigueur. 

• Article premier : En application des articles  52  et 65 du décret n° 2001-027 du 10 janvier 2001, le présent arrêté fixe les caractéristiques, les conditions d’implantation et les normes de classement des terrains de camping. 
• Article 2 : Constitue un camping, le séjour dans un terrain aménagé, sous abri démontable.  
• Article 3 : Le terrain de camping est un terrain  aménagé, public ou privé, mis à la disposition des campeurs pour les recevoir avec ou sans matériel y afférent.  
• Article 4 : L’ouverture d’un terrain de camping ne peut être autorisée que dans des lieux salubres et à condition que les installations soient conformes  aux normes déterminées à l’annexe I du présent arrêté. 
• Article 5 :  Tout terrain  de camping  d’une capacité supérieure à vingt  (20) installations  doit faire l’objet  d’une autorisation d’ouverture délivrée par le Ministre chargé du Tourisme, après approbation du plan d’aménagement préalablement visé par le Maire du lieu d’implantation. 
• Article 6 : Toute personne physique ou morale qui  envisage de recevoir d’une manière habituelle, moins de vingt (20) installations, à titre gratuit ou onéreux doit adresser à  l’Administration du tourisme dont relève le lieu d’implantation du terrain de camping, une déclaration faisant état de l’ouverture de ce terrain au public avec avis du Maire et de celui du propriétaire du terrain si le proposant n’est que locataire. Elle doit mettre à la disposition des campeurs des latrines isolées, dissimulées, éloignées de tout cours d’eau, puit, source, lac. 
• Article 7 : Le responsable d’un terrain de camping doit mettre à la disposition des personnes habilitées à faire le contrôle le cahier de séjour dont la tenue est obligatoire. 
• Article 8 : Le cahier de séjour prévu à l’article précédent doit mentionner l’identité du campeur, la date de son arrivée et de son départ et être visé au moins toutes les semaines au bureau de l’autorité locale la plus proche.  
• Article 9 : Le défaut de cahier de séjour expose l’exploitant, aux peines prévues par les réglementations en vigueur notamment  l’article 87 du décret n°2001-027 du 10 janvier 2001 précité. 
• Article 10 : Le Maire du lieu d’implantation du terrain de camping peut  prononcer la suspension ou l’interdiction  temporaire de la pratique du camping   au cas où celle-ci porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou menace  la sécurité des campeurs. 

II – Catégorisation des terrains de camping 

• Article  11 :  Les terrains de camping aménagés sont répartis en deux catégories selon l’importance de leurs équipements et de leur aménagement.  
• Article  12 :  Les caractéristiques de chaque catégorie de terrain de camping ainsi que celles du « tented  camp » sont fixées aux annexes I et II  du présent arrêté. 

III. Obligations générales  

• Article 13  : Le responsable du  terrain de camping doit afficher les renseignements sur les services offerts et  le règlement intérieur, à un emplacement visible par  le public.  
• Article 14  : Le règlement intérieur  est un ensemble de prescription régissant la conduite des campeurs et de l’exploitant notamment en matière de protection de l’environnement,  de maintien de l’ordre public et du respect des us, coutumes et des bonnes mœurs.  
• Article 15 :  Le responsable du terrain de camping est tenu de faire respecter le règlement intérieur.  
• Article 16  : Le responsable des terrains de camping doit mettre à la disposition des campeurs  des moyens de lutte contre l’incendie et une boîte à pharmacie pourvue de médicaments de première nécessité, d’instruments d’urgence et d’objets de pansement nécessaires à assurer les services de premier secours. 
• Article 17  :  Le campeur est tenu de respecter les dispositions du règlement intérieur sous peine de 
• sanctions.  

IV- Dispositions diverses 

• Article 18 :  Les sanctions prévues par l’article 87 du décret n° 2001-027 du 10 janvier 2001 précité, sont appliquées dans les cas ci-après : 
• Défaut ou insuffisance grave d’entretien et d’aménagement, 
• Faute grave de l’exploitant dans l’accueil des usagers et au vu des réclamations justifiées, 
• Non respect des réglementations en vigueur. 
• Article 19 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté. 
• Article 20 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera. 

 

A- Dispositions communes 

 

1- Densité :  

La fréquentation maximale  de  terrain de camping est de 300 personnes à l’hectare  ou   cent  (100) installations

2- Alimentation en eau potable :  

La quantité d’eau minimale  par personne et par jour  est de  30 litres. Les aires de points d’eau doivent être cimentées.

3-  Sécurité :

 
Le terrain de camping doit être clôturé.
Le gardiennage du terrain  de jour  et de nuit  doit être assuré.
La sécurité doit être assurée  en permanence

4- Equipements :  

Le terrain de camping doit avoir un parking  et  des aires de jeux simples.

5 - Equipements sanitaires : pour  50 personnes 

Les WC  et les urinoirs à effet d’eau doivent être  au nombre de trois (03)
Les douches situées dans les boxes avec eau froide doivent être au nombre  deux (02)
Les poubelles avec couvercle doivent être au nombre de cinq (05) au minimum.
Les ordures  doivent être enlevées quotidiennement.

6 - Autres :  

Le terrain de camping doit être équipé d’un système de communication.

TENTED CAMP 

DEFINITION : 

« Le Tented Camp » est une unité d’hébergement  dans un terrain aménagé située dans un terrain aménagé ,composée de tentes de confort agréable, et louée à la clientèle à la semaine ou au mois.

CARACTERISTIQUES 

L’implantation des “ tentes ” doit être conforme aux dispositions relatives à la conservation de l’environnement.
Toutes les installations doivent s’intégrer dans la végétation.
L’unité doit être alimentée en eau potable et en éclairage adéquat.

ORGANISATION 

A. Hébergement 

Les tentes sont construites sur pilotis. Le plancher peut être en bois ou en d’autres matériaux.
L’unité d’hébergement doit comporter au minimum 10 tentes. La superficie minimale de chaque tente est de 10m² pour 2 personnes et 8m² pour une personne.

70% des tentes doivent disposer d’un W-C privé avec papier hygiénique. Toutes les tentes doivent disposer de douches privées avec lavabo, savonnette, eau chaude et froide. Pour les tentes ne disposant pas de W-C privés, un W-C commun par tranche de 4 tentes est obligatoire.

Chaque tente doit disposer de : 

• Lit(s) d’une dimension minimale au moins égale à 90cm x 200cm pour un lit individuel, et 
• 140cm x 200cm pour un lit à deux places ; 
• Une chaise et une table permettant d’écrire ; 
• Une ou des lampes de chevet ; 
• Une ou des porte-valises. 

La literie doit être en bon état.

B. Réception 

Elle doit comporter :

• Une salle de réception ; 
• Un comptoir avec rack 

C. Services 

La lingerie doit être fournie (draps, serviettes de toilette d’une dimension minimale de 60cm x 50cm, couvertures) et changée tous les 3 jours (2 nuitées) en cas d’occupation  prolongée et aussi après le départ des clients.

D. Restauration 

La salle doit être construite soit entièrement en matériaux du pays soit en semi-dur, d’une superficie de 35m² au minimum pour 20 personnes.

Les tables doivent être recouvertes de nappes en tissu de bonne qualité.
La vaissellerie et la verrerie doivent être de bonne qualité et en bon état.

Services : la fourniture de serviettes de table en  tissu ou en papier de bonne qualité est obligatoire
Sanitaires : 2 W-C  avec papier hygiénique doivent être installés au niveau de la salle, avec 2 lavabos, serviettes et savons.

E. Cuisine et annexes 

La superficie de la cuisine doit être au moins égale à la moitié de celle de la salle.
Le principe de la marche en avant doit être respecté.
Elle doit  être équipée de matériels de conservation à froid des denrées alimentaires périssables.

F. Ordures

Les ordures doivent être déposées dans des poubelles couvertes installées dans un endroit isolé.
L’enlèvement de ces poubelles doit se faire régulièrement et les ordures seront déversées dans des
trous appropriés de manière à éviter toute pollution de l’environnement. les alentours de ces trous
doivent être désinfectés au moins une fois par semaine.